Hemicycle15.jpg

Comprendre le Sénat

Le Sénat en 6 questions-réponse

Quel-est le rôle du Sénat ? 
 

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français, aux côtés de l’assemblée nationale. Il vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il est le représentant des collectivités territoriales, de métropole et d’outre-mer, et des français établis hors de France. Il est également garant de la stabilité des institutions. 
 

Comment sont élus les sénateurs ?
 

L’âge minimum requis pour pouvoir se présenter aux élections sénatoriales est de 24 ans. Les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans. Le Sénat est renouvelable par moitié, tous les 3 ans. Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 162 000 grands électeurs : parlementaires, conseillers régionaux et départementaux, représentants des conseils municipaux. La Saône-et-Loire est représentée par 3 sénateurs, élus par 1687 grands électeurs.
 

Quel-est le rôle des sénateurs ?
 

Les sénateurs examinent les projets de loi que le gouvernement leur soumet. Ils peuvent également examiner des propositions de loi déposées par d’autres sénateurs, ou des députés. Les sénateurs contrôlent aussi l’action du gouvernement, en séances publiques et par le travail des commissions et délégations. Ces actions de contrôles se font via des débats, des rapports, mais aussi des questions au gouvernement. Représentants des collectivités territoriales, leur rôle est également de prendre en considération les problématiques liées à leur territoire dans le cadre des différentes actions du Sénat.
 

Comment fonctionnent les séances publiques ?
 

En séance publique, dans l’hémicycle, les sénateurs débattent, votent et contrôlent le gouvernement. Les sénateurs prennent position sur les grandes orientations de chaque texte puis l’examinent en détail. Ils le modifient en déposant des amendements. Les ministres doivent également répondre aux questions des sénateurs au cours de séances spécifiques.


A quoi servent les commissions ? 
 

Avant la séance publique, les textes sont d’abord examinés par la commission compétente sur le sujet. Au sein de la commission, les sénateurs désignent pour chaque texte un rapporteur. C’est cette personne qui analyse le texte et fait des propositions de modifications, adoption ou rejet. Les commissions organisent régulièrement des auditions de ministres, de responsables publics, de représentants de la société civile ou du secteur privé.
 

Les 7 commissions permanentes :

•    La commission des Affaires économiques
•    La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
•    La commission des Affaires sociales
•    La commission de la Culture, de l’Education et de la Communication
•    La Commission du Développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’Aménagement du territoire
•    La commission des Finances
•    La commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale

 

A quoi servent les délégations ?
 

7 délégations sont chargées de suivre l’activité d’un secteur particulier : décentralisation, droits des femmes, outre-mer, prospective, renseignement, entreprises. La septième délégation, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, organe commun aux deux assemblées, est chargée d’une mission d’expertise et d’information.