Débat sur le rapport sur la situation financière des collectivités locales

En hémicycle pour le débat sur le rapport sur la situation financière des collectivités locales avec le ministre chargé des comptes publics Thomas Cazenave.

Lors de mes visites dans les communes de Saône-et-Loire, j’ai été interpellé par les élus sur la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et sur la compensation mise en place par le Gouvernement.

Ce nouveau mécanisme de compensation vient aujourd’hui complexifier la fiscalité locale et donne le sentiment aux élus d’une injustice.

L’empilement des réformes de fiscalité depuis 20 ans, de suppression en compensation, de transfert en garantie fait que plus personne n’y comprend rien !

Il est urgent de simplifier notre modèle d’imposition et d’assurer aux communes une vraie souveraineté fiscale qui corresponde à la réalité de leurs territoires!