En séance :examen de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.

En séance du soir en hémicycle ce mercredi pour l’examen de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.

 Un texte qui vise à inscrire le non-consentement dans le droit pénal pour mieux protéger les victimes et reconnaître pleinement la réalité des violences sexuelles par la justice.

Nos rapporteurs Elsa Schalck et Dominique Verien ont veillé à la sécurité juridique du texte.