top of page
  • Fabien Genet

Inscription du droit à l'IVG dans la Constitution

Un moment solennel avec la réunion du Parlement en Congrès dans l’hémicycle du château de Versailles à l’occasion du vote du projet de loi constitutionnelle visant à inscrire la liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution de notre Cinquième République.

 

Le texte ayant été voté dans des termes identiques par les deux chambres, le Parlement est convoqué par le président de la République en Congrès. Pour que la révision de la Constitution soit définitivement adoptée, les 577 députés et les 348 sénateurs doivent encore l'approuver à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, soit 555 voix si tous les parlementaires sont présents et prennent part au vote.


Depuis le début de la Ve République, il s'agit de la 25e révision de la Constitution de 1958.

 

Au delà des clivages politiques, des idéologies ou des différences philosophiques et religieuses, j’ai soutenu ce projet de loi dans l’esprit du combat mené par Simone Veil pour consacrer la liberté des femmes à disposer de leur corps.





Comments


bottom of page