PJL Accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines

Mardi 18 juillet, dernière séance en hémicycle avant la suspension des travaux du Sénat, pour l’examen du Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

Les violences urbaines du début du mois ont durement impacté les bâtiments communaux vandalisés ou incendiés. Ce texte permettra d’assouplir les obligations administratives et d’accompagner les collectivités dans la reconstruction rapide de leurs infrastructures.