PJL Accélération nucléaire

En séance le 24 janvier, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

Ce texte, dans sa version adoptée par la chambre haute, vise à définir une nouvelle stratégie en direction de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas-carbone, à abroger les verrous posés à la relance du nucléaire par la loi de « Transition énergétique » de 2015 et à garantir la sécurité et la sureté des installations nucléaires face aux nouveaux risques, climatiques ou numériques.

Avec mes collègues sénateurs, nous avons par ailleurs tenu à renforcer l’association des collectivités et du public, en veillant à la réalisation des consultations, au contenu des évaluations et à l’absence d’effets de bord, notamment pour les collectivités locales dans la perception de la taxe d'aménagement et l’application du Zéro artificialisation nette.