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  • Fabien Genet

Point d'étape de la mission spéciale sur la mise en application des objectifs de ZAN

Mercredi 24 mai, point d’étape de la mission spéciale à laquelle j’appartiens sur la mise en application des objectifs de Zéro Artificialisation Nette, autour de Valérie Letard, présidente de la commission de contrôle, et de Jean-Baptiste Blanc, rapporteur du texte pour le Sénat.

Depuis plusieurs mois, le Sénat a à cœur d’assouplir ce texte afin de donner une voix à tous les territoires, ruraux comme urbains, de respecter les particularités de chacun, tout en honorant les objectifs fixés pour 2050.

À la veille de l’inscription de la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, ces échanges importants ont permis de relayer les dernières remontées des élus du terrain sur ce texte qui va avoir d’importantes conséquences pour toutes nos collectivités.




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