Réforme des retraites et collectivités locale

L’article 6 prévoyait notamment une hausse des cotisations dues par les employeurs publics à la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Cette hausse immédiate du taux de cotisation n’a fait l’objet d’aucune concertation des employeurs publics, qui ont légitimement exprimé leur opposition, alors qu’il est déjà particulièrement difficile d’élaborer les budgets 2023.

C’est ce que j’ai voulu rappeler au Ministre Gabriel Attal lors de l’examen de l’amendement que j’ai déposé visant à revenir sur cette hausse.

Finalement, le Sénat a adopté un amendement visant à assurer que l’Etat prendra en charge intégralement et dès 2023 le surcoût résultant de cette hausse.