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  • Fabien Genet

Réunion avec les élus du Syndicat mixte du Pays de la Bresse Bourguignonne sur le ZAN

À Louhans, à l’invitation d’Anthony Vadot, président du Syndicat mixte du Pays de la Bresse Bourguignonne pour un échange avec les élus du territoire autour des objectifs de Zéro Artificialisation Nette pour 2050.

 

Membre de la Commission mixte paritaire entre Assemblée nationale et Sénat, je suis venu présenter la Loi votée cet été à l’initiative des sénateurs pour assouplir les conditions d’application de ce ZAN.

 

La sobriété foncière est une nécessité face aux enjeux de biodiversité et de souveraineté agricole. Mais les territoires ruraux ne doivent pas être les sacrifiés de cette politique, d’où notre exigence d’une garantie universelle rurale de 1 hectare de droit à construire par commune, que nous avons obtenue.




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