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  • Fabien Genet

Amendement PLF - TGAP




Le mardi 22 novembre au Sénat a été marqué par l’adoption d’un amendement au projet de loi de finances que j’ai déposé pour geler temporairement la progression du taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).


La loi prévoit en effet que le taux de cette taxe augmente progressivement jusqu’en 2025 pour inciter les acteurs du monde des déchets à réduire la production et l’enfouissement, objectif que l’on peut partager.


Malheureusement, les volumes de déchets n’ont pas suffisamment baissé et la facture pour l’usager explose et dans le contexte d’inflation actuelle tirée par les prix de l’énergie, le coût de la gestion des déchets pour les collectivités et les ménages ne fait qu’augmenter. Il m’apparait donc opportun de geler momentanément le taux de cette taxe à son niveau de 2022, le temps de traverser la crise.


Malgré un avis défavorable du gouvernement, mon amendement a donc été adopté par le Sénat qui a reconnu là une mesure de bon sens et de protection à la fois du budget des collectivités territoriales et en définitive de tous nos concitoyens.

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