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  • Fabien Genet

CMP ZAN

Zéro Artificialisation Nette : le Gouvernement et l’Assemblée nationale acceptent finalement d’écouter la sagesse du Sénat !


Compte-tenu des enjeux portés par ce texte et de ses conséquences sur nos territoires, j’ai tenu à être membre de la Commission Mixte Paritaire (CMP) chargée de trouver un accord sur le texte visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de ZAN, déposé il y a quelques mois par mes collègues Jean-Baptiste Blanc et Valérie Letard.


Le texte que nous venons d’adopter en CMP prévoit comme nous le souhaitions la mutualisation des grands projets nationaux (LGV, prisons, centrales nucléaires, etc.) hors des trajectoires ZAN locales.


De plus, nous avons obtenu la disposition de garantie universelle de constructibilité en conférant à chaque commune, quelle que soit sa taille, 1 hectare pour assurer son développement.


Enfin, nous avions accepté qu’une partie du texte soit supprimée pour être intégrée à de futurs décrets. Aussi, nous avons obtenu des garanties notamment pour que soit intégrée une disposition majeure pour l’avenir de nos territoires : l’exclusion des bâtiments agricoles des trajectoires ZAN des communes.


Le Sénat se félicite de cet accord capital, qui donne de nouveaux outils aux maires pour concilier sobriété foncière et avenir de leur territoire.




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