• Equipe Fabien Genet

Conclusions CMP PJL 3DS

Le 9 février, j'ai participé à la séance de questions d’actualité au Gouvernement puis au débat sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification).


Le Sénat a fait son maximum pour améliorer le texte du Gouvernement mais celui-ci est resté intangible sur le transfert de la compétence eau-assainissement aux intercommunalités en 2026 ! Donc vote sans enthousiasme…