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Conclusions CMP PJL 3DS

  • Equipe Fabien Genet
  • 22 mars 2022
  • 1 min de lecture

Le 9 février, j'ai participé à la séance de questions d’actualité au Gouvernement puis au débat sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification).


Le Sénat a fait son maximum pour améliorer le texte du Gouvernement mais celui-ci est resté intangible sur le transfert de la compétence eau-assainissement aux intercommunalités en 2026 ! Donc vote sans enthousiasme…






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Fabien Genet
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