L'Essentiel du Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresEquipe Fabien Genetil y a 2 jours0 min de lectureEssentiel Projet de loi polices municipales et gardes champetres.pdfTélécharger PDF • 413KB
Modalités de remboursement par l’Etat du matériel de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants : intervention en séance et dépôt d’une Proposition de loi
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