PLF 2023 - Mission "Relations avec les collectivités territoriales"

En hémicycle au Sénat, à l’occasion de la discussion sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du Projet de Loi de Finances pour 2023, j’ai souhaité interpeller la nouvelle ministre des collectivités Dominique Faure sur son projet de sortir le critère voirie communale du calcul de la dotation de solidarité rurale.

Oui, la voirie rurale est une priorité pour tous les élus ruraux qui doivent assurer à leurs administrés une desserte sécurisée et en bon état.

Non, la voirie ne va pas à l’encontre de la modernité, et il n est pas normal qu’après avoir été retirée des dépenses subventionnables par l’Etat, certains départements ou régions, la voirie ne soit plus considérée pour la DSR !

Heureux que le Sénat ait supprimé cette mesure du PLF 2023!