PLF 2026 : Défendre les capacités d’action des collectivités locales

Le Gouvernement envisage, pour 2026, une diminution des subventions destinées aux communes, et en particulier de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Dans ce cadre, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a proposé de regrouper la DETR, la DSIL et les crédits de la politique de la ville au sein d’un dispositif unique : le Fonds d’Innovation Territoriale (FIT).

C’est dans ce contexte que je suis intervenu en séance le lundi 8 décembre lors de l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » afin de dénoncer ce projet et d’alerter sur ses conséquences pour nos communes.

La Ministre a justifié la baisse des fonds destinés aux collectivités par… la tenue d’élections municipales l’année prochaine.

Cet argument ne tient pas : les données de la DGCL montrent clairement que, lors des dernières séquences électorales (2008, 2014, 2020), si l’investissement communal progresse l’année précédant les élections, il ne s’effondre pas lors de l’année où les élections ont effectivement lieu.

J’ai enfin relayé l’inquiétude des communes moins rurales et plus urbaines, elles aussi directement concernées par ces évolutions. Le maire de Mâcon, Jean-Patrick Courtois, m’a notamment alerté sur la situation de sa ville qui compte plusieurs quartiers classés « politique de la ville ». Les élus urbains redoutent à juste titre que la fusion de plusieurs dispositifs en un fonds unique ne dilue les moyens et n’affaiblisse le soutien apporté aux quartiers qui en ont le plus besoin.

Le Sénat a rejeté les propositions de la Ministre, refusant un affaiblissement des moyens alloués aux collectivités.