Surcoûts de construction : un rapport pour redonner des marges de manœuvre aux communes
- Fabien Genet
- 3 déc. 2025
- 2 min de lecture
Le rapport complet, ainsi que son document de synthèse “L’Essentiel”, sont accessibles au téléchargement via les liens ci-dessous :
Partout en Saône-et-Loire, les maires m’ont fait part de leurs difficultés croissante à financer leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments publics. Les coûts explosent, les règles s’empilent, les délais s’allongent. Pour beaucoup de maires, moderniser une école, rénover une salle des fêtes ou construire un gymnase relève désormais du parcours du combattant.
C’est pour répondre à ces difficultés que j’ai demandé à la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat d’engager un travail de fond sur les surcoûts de construction. J’ai été nommé co-rapporteurs avec trois de mes collègues sénateurs, et nous avons conduit de nombreuses auditions afin d’identifier clairement les causes de ces dérives et les solutions concrètes à mettre en œuvre. Nous avons remis ce rapport à la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, le 26 novembre.
Nos conclusions sont sans ambiguïté : en vingt ans, les dépenses de construction des collectivités ont augmenté bien plus vite que leurs recettes, au point de réduire dangereusement leurs marges de manœuvre. Pour y remédier, nous proposons notamment d’évaluer systématiquement le coût réel des nouvelles normes, de simplifier les procédures de commande publique, d’adapter les règles applicables aux petits établissements recevant du public, ou encore de dispenser les petites communes de recourir à un architecte pour les projets de moins de 150 m². Nous préconisons aussi une évolution de la rémunération de la maîtrise d’œuvre, afin qu’elle tienne compte du coût global des projets.
Je travaille désormais à la rédaction d’une proposition de loi permettant de traduire ces orientations dans le droit. L’objectif est clair : redonner aux élus locaux les moyens d’investir, sans renoncer à la qualité des équipements publics. Nos communes doivent pouvoir continuer à construire et à aménager, et ce rapport vise précisément à leur fournir des outils concrets pour y parvenir.
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