top of page

fabiengenet.fr

Propositions de Loi

Lire

Lire

Lire

Lire

Proposition de loi Liberté communale d'aménagement

Proposition de loi Liberté communale d'aménagement

Proposition de loi contre les feux de forêt

Proposition de loi contre les feux de forêt

Proposition de loi lutte contre l'endométriose

Proposition de loi lutte contre l'endométriose

Proposition de loi organique autorisant l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires

Proposition de loi organique autorisant l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires

Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19

Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19

Proposition de loi pour l'application de la loi Energie-Climat pour atteindre les objectifs neutralité carbonne

Proposition de loi pour l'application de la loi Energie-Climat pour atteindre les objectifs neutralité carbonne

Proposition de loi pour la libération des prisonniers de guerre arméniens et pour le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

Proposition de loi pour la libération des prisonniers de guerre arméniens et pour le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel

Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel

Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

Proposition de loi visant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français

Proposition de loi visant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français

Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19

Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19

Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires de succession.

Proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires de succession.

Proposition de loi visant à encadrer les services publics de la Poste

Proposition de loi visant à encadrer les services publics de la Poste

Proposition de loi visant à instaurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local

Proposition de loi visant à instaurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local

Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

Proposition de loi visant à la suppression du transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement pour les EPCI qui n'exercent pas ces compétences

Proposition de loi visant à la suppression du transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement pour les EPCI qui n'exercent pas ces compétences

Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et à protéger la langue française

Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et à protéger la langue française

Proposition de loi visant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

Proposition de loi visant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

Proposition de loi visant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

Proposition de loi visant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

Proposition de loi visant à refondre la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués

Proposition de loi visant à refondre la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués

Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural

Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres

Proposition de loi visant à renforcer les activités de loisirs participant à la dépollution des sols

Proposition de loi visant à renforcer les activités de loisirs participant à la dépollution des sols

Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l'attractivité de leur territoire

Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l'attractivité de leur territoire

Proposition de loi visant à respecter les délais règlementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

Proposition de loi visant à respecter les délais règlementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

Proposition de loi visant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique

Proposition de loi visant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique

Proposition de résolution Situation des femmes dans les territoires ruraux : en finir avec les zones blanches de l'égalité

Proposition de résolution Situation des femmes dans les territoires ruraux : en finir avec les zones blanches de l'égalité

Proposition de résolution visant à créer une journée nationale de l'Agriculture

Proposition de résolution visant à créer une journée nationale de l'Agriculture

Proposition de résolution visant à mettre en cohérence la politique énergétique du Gouvernement avec ses ambitions écologiques

Proposition de résolution visant à mettre en cohérence la politique énergétique du Gouvernement avec ses ambitions écologiques

bottom of page