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Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

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Fabien Genet
Sénateur de Saône-et-Loire

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03 85 24 00 28

Palais du Luxembourg

15, rue de Vaugirard

75291 Paris Cedex 06

01 42 34 44 71

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