Gestion de la crise sanitaire

Fin juillet, le Sénat a examiné le texte présenté par le Gouvernement dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.

Le remarquable travail de la commission des affaires sociales et de la commission des lois, dont est membre ma collègue Marie Mercier, a permis d'améliorer ce texte malgré des conditions de précipitation d'adoption regrettables.

Après avoir échangé avec les acteurs locaux, j'ai déposé plusieurs amendements afin d'améliorer encore ce texte. Je me réjouis notamment de l'adoption, contre l'avis du Gouvernement, de mon amendement visant à prévoir qu'un décret puisse ajuster l'application du pass sanitaire aux pompiers volontaires, afin de ne pas risquer un manque d'effectif, et donc de ne pas mettre en danger les populations.

Cette plus-value sénatoriale, comme les modifications votées en séance, ont conduit une majorité de mes collègues à approuver ce projet de loi. Toutefois, en conscience, devant le refus d'inscription dans la loi de l'obligation vaccinale pour tous ou au moins les plus fragiles, face au piège finalement tendu par le Gouvernement à de nombreux Français pris au dépourvu au coeur de l'été, et sur la question éthique du licenciement pour carence du pass sanitaire, je ne pouvais pas approuver ce texte.

Le Conseil Constitutionnel a d'ailleurs censuré par la suite certaines parties du texte de loi.