• Fabien Genet

Projet de loi 3DS

Le 7 juillet, nous avons entamé au Sénat l'examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit 3DS.


Avec ma collègue Marie Mercier, au sein de nos commissions respectives, nous avons accompagné la réécriture de ce projet de loi, bien trop faible sur le contenu et ne répondant pas aux attentes des élus locaux.

Je salue également le travail de mes collègues Françoise Gatel et Mathieu Darnaud, rapporteurs.


Le 8 juillet, j'ai défendu plusieurs amendements dans le but de consolider encore ce texte.


Je me réjouis notamment de l'adoption de l'amendement visant à rendre obligatoire un débat sur les modalités de fonctionnement des Conférences Territoriales de l'Action Publique, dans les douze mois qui suivent l'élection des conseillers régionaux.